Documents officiels du CNT de France > Déclaration du 10 Juin 2008

DÉCLARATION DES 200

LIMINAIRE

En autorisant la modification de la Constitution, puis la ratification du Traité de Lisbonne en février 2008, le Parlement, le Conseil Constitutionnel, le gouvernement et le Président de la République française ont contourné le refus pourtant exprimé auparavant par référendum du Peuple français d’adopter une Constitution européenne.

Depuis lors, il est devenu flagrant que le peuple subit une autorité qu’il a pourtant expressément rejetée et sur laquelle il n’a plus aucun contrôle.

Ainsi, en parfaite contravention avec notre régime démocratique censé appliquer le principe de la « loi de la majorité sur la minorité », tous les Français subissent les effets nocifs d’un transfert de compétences au profit de l’Union Européenne, pourtant rejeté à 55%, et sont depuis lors privés de toute voie de recours pour retrouver leur légitime Souveraineté.

L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose pourtant que :

« Le Principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

Par leurs manœuvres effectuées au mépris de la volonté générale, les institutions censées représenter le peuple français l’ont en réalité trahi.

Ce détournement de la Constitution a disqualifié nos gouvernants à exercer une quelconque autorité, car celle-ci n’est pas légitime et peut donc être qualifiée « d’oppression ».

Le langage commun dirait que la France est passée sous un régime «dictatorial», ce qui est confirmé par les dernières évolutions, notamment : le décret d’état d’urgence mettant la population sous contrôle, justifiant des atteintes graves aux libertés fondamentales et droits constitutionnels des citoyens, ou l’abandon de la souveraineté nationale au profit de l’OTAN, incluant des modifications récentes du Code pénal qui créent des droits au profit de l’OTAN et de ses membres sur notre territoire au détriment de l’État.

Dans des circonstances similaires, le 27 mai 1943, le général de Gaulle créa un « Conseil National de Résistance » pour offrir une autorité légitime au peuple français qui avait été trahi.

En effet, l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, partie intégrante et majeure de notre « bloc de constitutionnalité », dispose que:

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »

C’est donc motivés par les différents actes de trahison de nos gouvernants que, pour sauvegarder les fondements essentiels de la Nation française et en vertu des articles 2 et 3 précités de la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen », des citoyens ont créé un « Conseil National de Transition ».

Ce Conseil est un organe de droit international ayant fait l’objet d’une proclamation nationale le 18 juin 2015 et d’une déclaration internationale le 30 septembre 2015 auprès de l’ONU et des principaux pays non alignés.

CONSIDERANT

– Que l’article 3 de la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » (déclaration qui fonde la nation française) dispose que: « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » ;

– Que la « Nation » est « La personne juridique constituée par l’ensemble des individus composant l’État » (Dictionnaire historique de la langue française) ; « la personne juridique formée par l’ensemble des individus régis par une même constitution, distincte de ceux-ci et titulaire de la souveraineté » (Larousse) ; « un groupe humain constituant une communauté politique, établie sur un territoire défini (…) et personnifiée par une autorité souveraine » (Petit Robert).

– Que l’article 16 de la « déclaration des droits de l’homme et du citoyen » dispose que : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » ;

– Que si la « garantie des Droits » n’est plus assurée, la société « n’a point de constitution », et donc que la nation française ne conserve son identité et sa Souveraineté que par la seule « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » ;

– Que la Nation française ne peut plus être représentée que par des citoyens volontaires érigés pour la défendre, constituant ainsi la seule autorité légitime de l’Etat ;

– Que le « Conseil National de Transition », est une structure reconnue internationalement comme une autorité légitime offrant au peuple « le libre choix de son mode de gouvernance », autorité qui disparait naturellement dès ce choix réalisé par l’adoption d’une Constitution.

LE CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION FRANÇAIS

Offre à la majorité française la possibilité d’une représentation conforme à l’Etat de Droit, ainsi qu’à la Charte des Nations Unies et notamment chapitre 1, article 1, alinéa 2 : « principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes »,

Et, en vertu des principes,

=> De la Charte de l’ONU.

=> De la « Déclaration universelle des droits de l’homme » (ONU), des Nations Unies.

=> De la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » (DDHC), fondement de la Nation et base de la Constitution française.

CONSTATE

Les nombreuses violations des droits fondamentaux de l’Humain défendues par les différentes autorités juridiques nationales et internationales et parmi celles-ci plus particulièrement :

ET AUSSI,

Le tout dans le cadre d’une inflation juridique et normative créant une incertitude juridique qui porte indéniablement atteinte à « l’état de droit » et ne s’impose que par une répression qui va jusqu’à l’éviction de représentants de la justice par la force armée ou l’arrestation de hauts gradés de l’armée défendant le juste droit.

SOLLICITE

En application de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ».

La mise en accusation des principaux politiques afin qu’ils répondent de ces actes qualifiables de « haute trahison » et d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation devant les cours de justice.

Et en conséquence,

APPELLE À

=> L’abolition de cette république devenue dictature, et l’instauration du Conseil National de Transition pour assurer la continuité de l’état jusqu’à la rédaction d’une constitution librement élaborée par l’ensemble du peuple.

=> L’arrestation et la détention des principaux criminels et membres du gouvernement ayant sciemment enfreint les lois fondamentales de la Nation et du droit international, à commencer par messieurs François Hollande, Nicolas Sarkozy, Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls, Claude Guéant, Alain Juppé, Michel Sapin, Christiane Taubira, Jean-Yves Le Drian, Bernard Cazeneuve, François Fillon Gérard Longuet, et leurs nombreux complices qu’il appartiendra à la justice d’identifier et inculper.

POUR CE FAIRE

Parce que la Force doit rester au service de la Loi

« Déclaration des 200 »

Cette déclaration a été lue publiquement en Place de la Concorde à Paris le dix juin deux mil seize devant 200 citoyens et le préfet de police invité (ou ses représentants), qui ont approuvé à l’unanimité et validé les mandats d’arrêt émis.