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OUTILS
pour le bon fonctionnement
de cette Cour Souveraine :

  • Une salle centrale ouverte à tous, anonymement ou non,
    pour débattre et voter sur tous les sujets.
  • Des salles annexes spécialisées :

 

  • Salle des priorités (établit les priorités sur les sujets à traiter).
  • Salle de documentation (recherche et vérifications des informations).
  • Salle des procédés exécutoires (assure la diffusion et l’exécution des décisions).
  • Salle de rédaction « droits du vivant ».
  • Salle technique (informatique).
  • Salle spiritualité (religions-philosophies).

 

ORGANISATION

Toutes les salles sont menées par un « Président » et un « Vice-Président » ainsi que par un greffier.

Les présidents de salle doivent « présider », c’est-à-dire préparer et orienter les débats selon le sujet à traiter. Ils ne « dirigent » pas : ils annoncent le sujet, l’exposent et ouvrent les débats. Le vice Président prend le contrôle des micros et gère la séance.

Chaque président doit indiquer sa salle (zoom ou jitsi) et les horaires qu’il détermine avec le vice-président et le greffier.

La durée des sessions est déterminée par les meneurs.

Une page spéciale sur démosophie.com affichera toutes les réunions. Une autre répertoriera les travaux afin qu’ils soient visibles pour tous.

Après chaque session, le greffier adresse au centre (demosophie.com) le compte rendu dans les 3 jours suivants.

Les salles annexes ne doivent pas comporter plus de 25 personnes. Dès que ce nombre est atteint, une nouvelle salle s’ouvre dans les mêmes conditions.

Les fréquence et durée des sessions sont déterminées par le Président. Toutes les sessions sont automatiquement enregistrées dès l’ouverture et l’enregistrement s’achève avec l’accord du greffier dès le début de la discussion libre.

L’ensemble des Présidents et vice-Présidents composent les salles “Priorités” et “Rédaction”.

PROCLAMATION D’UNE NOUVELLE INSTITUTION FRANCAISE :

LA COUR SUPRÊME du PEUPLE SOUVERAIN

L’expression de la conscience du peuple garantie par Internet

Tous les vendredi à 20h sur “meet.jitsi” ; salle “Cour Souveraine”.

 

STATUT : autorité supérieure de la France indépendante du système de gouvernance, chargée du « JUSTE DROIT » selon la conscience populaire. 

Fondements Politiques : L’objectif est de disposer d’une voix représentant « le Peuple » ! Le système de république prétend représenter les Français pour les diriger selon leurs vœux, or il faut bien constater que ce n’est pas le cas puisque plus de 70% des Français ne votent pas ou votent « blanc ». C’est donc une petite minorité de la population qui est représenté par des politiciens dont la plupart des décisions et lois votées s’opposent aux intérêts de la majorité et provoquent un mal-vivre de plus en plus chronique (en France et partout dans le monde !).

Une extension de cette « Cour Suprême » aux tribunaux régionaux par des « cours légitimes » traitera des affaires locales (civiles, administratives, pénales) en remplacement des « cours d’appel » et permettra à tous les citoyens de disposer d’une vraie justice.

En résumé, cette institution devient l’organe de JUSTICE du Peuple selon sa conscience, ses valeurs morales et son « bon sens », et ce, dans tous les secteurs de la vie nationale.

Fondements juridiques :

  • En Droit Constitutionnel: Cette proclamation se référencie de la plus haute hiérarchie constitutionnelle : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dont le préambule établit la « Souveraineté du Peuple sur la Nation ».
  • En Droit International: Le Pacte de l’ONU, signé et ratifié par la France, qui affirme « Le Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes ».
  • En Droit Légitime (Droit collectif) : Basé sur la conscience du peuple dont plusieurs milliers d’années ont forgé les valeurs de la civilisation humaine qui lui font refuser la violence d’Etat et désirer un monde JUSTE dans lequel les « intérêts de la Nation » ne peuvent ni nier ni aliéner les droits humains fondamentaux des individus.

Fondements sociétaux : un « Nouvel Ordre Mondial » visant à une réduction drastique de la population et à l’instauration d’une dictature totalitaire semble en cours, provoquant la quasi-totalité des maux qui atteignent la planète, la civilisation humaine, les nations et leurs institutions et affectant plus particulièrement la nouvelle génération qui se voit privée de ses libertés fondamentales et de toute forme d’espoir en l’avenir, alors qu’une  alternative existe, issue de la conscience du peuple, afin d’instaurer une forme de gouvernance basée sur l’Humain.

C’est l’ambition de cette « Cour Souveraine » née d’une cinquantaine d’humanistes actifs, soutenus par plusieurs dizaines de milliers de Français, ayant « pensé et préparé » la transition nécessaire pour une société plus juste, bienveillante et respectueuse de la conscience du peuple.

Finalité de cette « Cour Souveraine » : que la majorité des Français, aujourd’hui réduits à s’exprimer par les diverses associations luttant contre l’injustice, la corruption, la pédocriminalité, la délinquance, la précarité, les maltraitances, les manipulations médiatiques, etc… aient enfin droit à une juste représentation légale dans la société.

Le Peuple Souverain en date du 18 juin 2022 pour valoir ce que de droit

 

Toutes les formes de résistance à l’oppression étant réprimées par la coercition ou la violence des dirigeants favorables à l’instauration de cette dictature, la sécurité qu’offre internet permet à tout un peuple d’exprimer ses opinions, de défendre ses valeurs et d’exercer son Droit, conformément à la déclaration des Droits de l’Homme, tant celle de la Constitution française  (1789) que de celle de l’ONU  (universelle) et selon le Droit Collectif exprimé par le Pacte de cet organisme (article 1, alinéa 2 : Droits des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Déclaration initiale du 18 juin 2022 (clic)

RESOLUTIONS

Résolution 1  (condamnation d’un procureur)

Résolution 2  (Destitution de M; Macron)

Résolution 3 (guerre Ukraine/Russie) Video, texte anglais, russe, allemand, espagnol, italien